La Taxe d’apprentissage est l’une des principales sources de financement du lycée des métiers Antoine Lavoisier, elle contribue à son fonctionnement et à son développement qualitatif. Elle est, de plus, nécessaire à l’acquisition et au renouvellement des équipements indispensables à la formation, que les jeunes retrouveront chez leurs futurs employeurs.

Par le versement de cette taxe, les entreprises participent activement au financement des formations. Ce sont elles qui choisissent les établissements bénéficiaires et contribuent ainsi au développement des enseignements et équipements afin qu’ils soient adaptés aux réalités de l’entreprise et en cohérence avec ses besoins.

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68% de la masse salariale.  une nouvelle architecture de la taxe d’apprentissage, répartie en deux fractions, une part principale de 0,59% dédiée au financement de l’apprentissage et la seconde, le solde de 0,09% dédié au développement des formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage et à l’insertion professionnelle.

Depuis cette année, le solde de 0,09 % est versé annuellement à l’URSSAF. La déclaration des rémunérations se fait au moyen de la déclaration sociale nominative.

La DSN doit être faite annuellement à l’un des moments suivants :

• Le 5 mai de l’année suivante pour les employeurs de 50 salariés et plus, et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail ;
• Le 15 mai de l’année suivante dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paie, employeurs de moins de 50 salariés).